J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif


NOR : MJSK0770005A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 décembre 2006, la fédération l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, sise 53, rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine, no SIREN 332 737 394, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de trois années civiles, prenant effet le 1er janvier 2007 et s'interrompant le 31 décembre 2009.

Nota. - L'arrêté in extenso est consultable au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.